Une action représente une fraction du capital d'une société anonyme : vous en devenez copropriétaire, pas créancier. Rien ne vous est garanti, ni dividende ni remboursement, mais vous profitez sans plafond de la croissance de l'entreprise.
Une action n’est pas un billet de loterie sur un cours de bourse. C’est un titre de propriété qui vous donne des droits précis, inscrits dans la loi, dont certains ont une valeur économique directe que la plupart des actionnaires laissent perdre par ignorance. Et selon la manière dont la société vous verse de l’argent, vous paierez l’impôt sur la totalité ou sur rien du tout. Voici ce que vous détenez réellement, et ce que cela change.
Une action représente une fraction du capital d’une société anonyme. En l’achetant, vous ne prêtez pas d’argent à l’entreprise : vous en devenez copropriétaire, à hauteur de la part que vous détenez.
La différence avec une obligation est structurelle. Le créancier obligataire a droit à un intérêt fixé d’avance et à un remboursement à une date connue. L’actionnaire n’a droit à rien de garanti. Il ne touche un dividende que si la société réalise un bénéfice et que l’assemblée générale décide de le distribuer. En contrepartie, il profite intégralement de la croissance de l’entreprise, sans plafond. C’est le couple risque-rendement dans sa forme la plus pure.
Deux notions techniques à distinguer, souvent confondues. La valeur nominale est la fraction du capital-actions que représente le titre, une donnée juridique qui n’a rien à voir avec ce que vaut l’action. Le cours de bourse est ce que le marché est prêt à payer. Une action de 1 franc de valeur nominale peut s’échanger à 300 francs : ce n’est ni une anomalie ni une surévaluation, les deux chiffres ne mesurent pas la même chose.
C’est la partie que presque personne ne lit, et c’est pourtant là que se trouve la valeur oubliée.
Un point de droit suisse que beaucoup de sites francophones n’ont pas mis à jour.
Si vous détenez encore un certificat papier d’actions au porteur d’une société non cotée, ne le laissez pas dormir dans un tiroir : le défaut d’annonce dans les délais légaux a des conséquences sur les droits attachés au titre. Faites vérifier la situation.
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Voici l’information qui a le plus de valeur pratique de tout cet article, et elle est spécifiquement suisse.
Quand une société vous verse de l’argent, elle peut le faire de deux façons, et le traitement fiscal n’est pas du tout le même.
La conséquence est directe : deux sociétés versant le même montant ne vous laissent pas le même net. Ce paramètre mérite d’être regardé sur un portefeuille de rendement, et il ne figure jamais dans les comparatifs de rendement du dividende publiés dans la presse financière.
Deux points de vocabulaire utiles pour éviter les erreurs courantes. La date ex-droit est celle à partir de laquelle l’action se négocie sans le dividende à venir : le cours baisse mécaniquement du montant distribué ce jour-là. Acheter juste avant le détachement pour encaisser le dividende ne crée aucune valeur, cela transforme simplement du capital en revenu imposable. Et le rendement du dividende se calcule sur le cours, il monte donc automatiquement quand le cours baisse : un rendement élevé peut signaler une société en difficulté plutôt qu’une bonne affaire.
Quatre contrôles, avant même de regarder la valorisation.
Et le paramètre qui pèse plus lourd que tous les autres réunis sur un horizon long : l’enveloppe. Les mêmes actions détenues dans un pilier 3a échappent à l’impôt sur le revenu de leurs dividendes, à l’impôt sur la fortune et à l’impôt anticipé pendant toute la durée du placement, tout en ouvrant une déduction du revenu imposable. Aucun arbitrage entre deux titres ne produit un écart de cette ampleur.
Retenez la phrase qui résume le sujet : une action est un faisceau de droits, et le cours n’en est qu’un reflet. Droit au dividende, droit de vote, droit préférentiel de souscription, droit au produit de liquidation. Certains de ces droits ont une valeur économique immédiate, et l’actionnaire passif les laisse perdre sans s’en apercevoir.
Chez Century Finance, nous regardons la structure du portefeuille et son enveloppe avant de discuter de sélection de titres. Si vous détenez des actions en direct et que vous ne savez pas ce que vous récupérez réellement après impôt, faites analyser votre portefeuille.
Fondateur de Century Finance, Genève. Diplômé AFA, inscrit au registre FINMA des intermédiaires d'assurance.
Dix ans d'expérience en prévoyance, fiscalité et structuration de patrimoine en Suisse romande. Les articles de ce blog s'appuient sur les textes en vigueur, les circulaires de l'Administration fédérale des contributions et la jurisprudence du Tribunal fédéral, sources citées.
Une action fait de vous un copropriétaire de la société : aucun revenu n'est garanti, mais vous profitez sans plafond de la croissance des bénéfices. Une obligation fait de vous un créancier : vous percevez un intérêt fixé d'avance et un remboursement à une date connue, mais vous ne participez pas à la croissance. En cas de faillite, le créancier obligataire passe avant l'actionnaire.
Lorsqu'une société augmente son capital, l'actionnaire existant dispose en principe d'un droit prioritaire à souscrire les nouvelles actions, proportionnellement à sa participation. Ce droit a une valeur économique et se négocie parfois séparément en bourse. L'actionnaire qui ne réagit pas subit une dilution de sa participation et laisse ce droit se perdre : ne classez jamais sans la lire une communication de votre banque relative à une opération sur titres.
Non, sauf exceptions. Depuis le 1er novembre 2019, il n'est plus possible d'émettre des actions au porteur, à l'exception des sociétés cotées en bourse ou dont les actions sont émises sous forme de titres intermédiés. Les actions au porteur restantes ont été converties d'office en actions nominatives le 1er mai 2021. Si vous détenez encore un certificat papier d'une société non cotée, faites vérifier votre situation : le défaut d'annonce dans les délais légaux a des conséquences sur les droits attachés au titre.
Parce qu'elles ne proviennent pas du bénéfice. Un dividende ordinaire prélevé sur le bénéfice constitue un revenu de la fortune mobilière, imposable et soumis à l'impôt anticipé de 35 % s'il provient d'une société suisse. Une distribution prélevée sur les réserves issues d'apports de capital correspond en revanche au remboursement d'apports effectués par les actionnaires : elle n'est pas imposable comme revenu chez l'investisseur privé. Deux sociétés versant le même montant ne laissent donc pas le même net.
C'est un titre qui donne des droits patrimoniaux, dividende et part de liquidation, mais aucun droit de vote. Il se négocie souvent avec une décote par rapport à l'action ordinaire de la même société, et cette décote s'explique précisément par ce qu'il ne donne pas. Vérifiez toujours la catégorie du titre que l'on vous propose.
Non. La valeur nominale est la fraction du capital-actions que représente le titre : c'est une donnée juridique. Le cours de bourse est ce que le marché accepte de payer. Une action d'un franc de valeur nominale peut parfaitement s'échanger à plusieurs centaines de francs sans que cela traduise une anomalie : les deux chiffres ne mesurent pas la même chose.
Non, cela ne crée aucune valeur. À la date ex-droit, l'action se négocie sans le dividende à venir et son cours baisse mécaniquement du montant distribué. Vous transformez simplement du capital en revenu imposable. Méfiez-vous également d'un rendement du dividende très élevé : celui-ci se calcule sur le cours, il monte donc automatiquement quand le cours baisse, et peut signaler une société en difficulté plutôt qu'une bonne affaire.
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