Le fonds est fiscalement transparent : ses revenus, ses gains et sa fortune vous sont attribués directement. Vous êtes donc imposé sur ce que le fonds gagne, pas sur ce qu'il vous verse. C'est la règle qui explique tout le reste.
Vous détenez un ETF de capitalisation. Il ne vous verse rien, aucun montant n’apparaît sur votre compte, et pourtant le fisc attend de vous une ligne de revenu imposable. C’est l’erreur de déclaration la plus fréquente sur les portefeuilles suisses, et elle vient d’une confusion simple : ce n’est pas le versement qui déclenche l’impôt, c’est le revenu généré par le fonds.
Voici la règle exacte, la différence entre un fonds suisse et un fonds étranger, et l’outil officiel qui vous donne le chiffre à reporter.
Le principe fondateur tient en un mot : la transparence. Le véhicule de placement collectif est exonéré des impôts directs, et la direction du fonds gère la fortune à titre quasi fiduciaire pour le compte des investisseurs. Les revenus, les gains en capital et la fortune sont donc attribués directement aux détenteurs de parts. Le fonds n’est pas un sujet fiscal : il est transparent.
La conséquence est décisive pour comprendre le reste. Votre imposition ne dépend pas de ce que le fonds vous verse, mais de ce que le fonds gagne pour vous. Un revenu encaissé par le fonds est réputé être le vôtre à l’instant où il est acquis, qu’il transite ou non par votre compte bancaire.
Deux régimes cohabitent donc dans votre portefeuille, et il faut les séparer. Les revenus de la fortune, dividendes et intérêts perçus par le fonds, sont imposables comme revenu. Les gains en capital réalisés par le fonds sur ses positions ne le sont pas, au même titre que vos propres plus-values de cours. C’est le régime général des gains en capital de la fortune privée, appliqué à travers le fonds.
Contrairement à une idée très répandue, aucune. La différence est de trésorerie, pas de fiscalité.
Le fonds de distribution verse périodiquement, en général une fois par an, les intérêts et dividendes qu’il a encaissés. Ces distributions constituent un revenu imposable, fédéral et cantonal, et l’imposition intervient au jour ex-droit.
Le fonds de capitalisation, aussi appelé fonds de croissance ou de thésaurisation, réinvestit ces mêmes revenus dans la fortune du fonds. Vous ne recevez rien, mais les rendements thésaurisés sont imposables exactement comme s’ils vous avaient été versés, à la date de leur comptabilisation. C’est là que se perdent les contribuables : l’absence de versement n’est pas une absence de revenu.
Dans les deux cas, les gains en capital du fonds échappent à l’impôt, mais à une condition de forme posée par la circulaire n° 25 de l’AFC : la distribution doit être faite au moyen d’un coupon distinct, ou les gains en capital doivent être comptabilisés de manière distincte. Si le fonds mélange revenu et plus-value dans une seule ligne, sans séparation, l’intégralité de la distribution devient imposable. Les ETF cotés en Suisse font en général cette séparation correctement.
Il en découle une règle simple pour votre déclaration : ce n’est jamais le montant crédité sur votre compte que vous reportez, mais le revenu imposable déterminé par le fonds. Les deux montants sont différents dans un fonds de distribution qui verse aussi du gain en capital, et le second existe même quand le premier vaut zéro.
L’AFC publie le chiffre. Le revenu imposable par part de chaque placement collectif figure dans la liste officielle des cours de l’Administration fédérale des contributions, consultable gratuitement sur ictax.admin.ch. Vous y entrez le numéro de valeur ou l’ISIN de votre fonds, vous sélectionnez l’année fiscale, et vous obtenez la valeur de la part au 31 décembre pour l’impôt sur la fortune ainsi que le revenu imposable par part pour l’impôt sur le revenu.
C’est l’outil que je recommande de consulter avant chaque déclaration, pour deux raisons. D’abord parce que c’est la source que l’administration utilise elle-même, ce qui élimine toute discussion sur le chiffre. Ensuite parce que le relevé fiscal de votre banque, s’il est en général fiable, ne couvre pas toujours les fonds étrangers détenus chez un courtier à l’étranger, où vous êtes seul à devoir produire l’information.
Si un fonds étranger ne publie pas ses revenus imposables et ne figure pas dans la liste, la question change de nature et mérite l’avis d’un fiduciaire : l’administration peut retenir l’intégralité de la distribution, faute de séparation démontrée.
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La différence de fond ne porte pas sur l’impôt sur le revenu, identique dans les deux cas, mais sur l’impôt anticipé et donc sur votre trésorerie.
Un fonds domicilié en Suisse subit l’impôt anticipé de 35 % sur ses rendements, distribués ou thésaurisés. Vous ne recevez donc que 65 % du revenu brut, et vous récupérez le solde par votre déclaration, à condition de déclarer correctement. C’est un décalage de trésorerie d’une année, pas une perte, pour qui déclare proprement.
Un fonds domicilié à l’étranger n’est pas soumis à l’impôt anticipé suisse. Vous encaissez le revenu brut, sous réserve de la retenue à la source pratiquée dans le pays du fonds ou dans le pays des titres sous-jacents. Cette retenue étrangère ne se récupère pas par la déclaration ordinaire mais par la procédure d’imputation forfaitaire d’impôt, formulaire DA-1, une démarche distincte que beaucoup d’investisseurs ignorent et qui leur coûte du rendement chaque année.
Le droit de timbre de négociation suit lui aussi le domicile du fonds : taux légal de 0,15 % sur un fonds suisse et de 0,30 % sur un fonds étranger, dont vous supportez la moitié.
Une catégorie sort du cadre général : les fonds immobiliers détenant des immeubles en propriété directe. Le rendement immobilier est alors imposé au niveau du fonds, et la distribution correspondante n’est pas imposée une seconde fois chez l’investisseur. Vérifiez le traitement exact du produit auprès de la fiche fiscale du fonds avant de reporter quoi que ce soit.
Trois conséquences pratiques découlent de ce qui précède.
Premièrement, ne choisissez jamais un fonds de capitalisation pour des raisons fiscales. L’avantage fiscal n’existe pas : le revenu est imposé de la même manière. Le fonds de capitalisation présente d’autres mérites, l’automatisation du réinvestissement et l’absence de frais de transaction sur les distributions, mais ce sont des arguments d’efficacité, pas de fiscalité. Un conseiller qui vous vend un fonds de capitalisation comme une optimisation fiscale se trompe ou vous trompe.
Deuxièmement, la fiscalité du portefeuille se joue sur l’enveloppe, pas sur le produit. Les mêmes fonds détenus dans un pilier 3a échappent à l’impôt sur le revenu des rendements, à l’impôt sur la fortune et à l’impôt anticipé pendant toute la durée du placement, tout en ouvrant une déduction du revenu imposable. L’écart de traitement entre un ETF en compte titres et le même ETF en 3a est sans commune mesure avec l’écart entre deux ETF.
Troisièmement, vérifiez la ligne DA-1 chaque année si vous détenez des fonds étrangers. C’est de l’argent que vous avez déjà payé et que vous ne réclamez pas.
La règle qui explique tout tient en une phrase : le fonds est transparent, donc c’est ce qu’il gagne qui vous est imposé, pas ce qu’il vous verse. Le reste en découle, y compris la fausse bonne idée du fonds de capitalisation présenté comme un abri fiscal.
Chez Century Finance, nous reprenons le portefeuille et l’enveloppe ensemble : revenus imposables réellement déclarés, retenues étrangères non réclamées, arbitrage entre compte titres et enveloppes de prévoyance. Si vous détenez des ETF et que vous n’avez jamais vérifié ce que vous déclarez, faites le point avec nous.
Fondateur de Century Finance, Genève. Diplômé AFA, inscrit au registre FINMA des intermédiaires d'assurance.
Dix ans d'expérience en prévoyance, fiscalité et structuration de patrimoine en Suisse romande. Les articles de ce blog s'appuient sur les textes en vigueur, les circulaires de l'Administration fédérale des contributions et la jurisprudence du Tribunal fédéral, sources citées.
Non. Les rendements thésaurisés sont imposables exactement comme les rendements distribués. La différence entre les deux fonds est de trésorerie et d'automatisation du réinvestissement, pas de fiscalité. Un fonds de capitalisation présenté comme une optimisation fiscale est une erreur d'analyse.
Sur la liste des cours de l'Administration fédérale des contributions, à l'adresse ictax.admin.ch. Vous entrez le numéro de valeur ou l'ISIN et l'année fiscale, et vous obtenez le revenu imposable par part ainsi que la valeur de la part au 31 décembre pour l'impôt sur la fortune. C'est la source que l'administration utilise elle-même.
Oui, sur les deux plans. La valeur des parts entre dans votre fortune imposable au 31 décembre, et les revenus thésaurisés par le fonds constituent un revenu imposable même en l'absence de tout versement sur votre compte.
Non, à une condition de forme : les gains en capital doivent être distribués au moyen d'un coupon distinct ou comptabilisés de manière distincte, comme le prévoit la circulaire n° 25 de l'AFC. Si le fonds ne sépare pas le revenu de la plus-value, l'intégralité de la distribution devient imposable.
Non. L'impôt anticipé de 35 % ne frappe que les rendements des fonds domiciliés en Suisse. Un fonds étranger vous verse le revenu sans retenue suisse, mais il peut subir une retenue à la source dans son pays de domicile ou sur ses titres sous-jacents, récupérable par la procédure d'imputation forfaitaire d'impôt, le formulaire DA-1.
Oui, à l'achat comme à la vente sur le marché secondaire. Le taux légal suit le domicile du fonds : 0,15 % pour un fonds suisse, 0,30 % pour un fonds étranger, dont vous ne supportez que la moitié, soit 0,075 % et 0,15 %.
Pas entièrement. Lorsqu'un fonds immobilier détient des immeubles en propriété directe, le rendement immobilier est imposé au niveau du fonds et la distribution correspondante n'est pas imposée une seconde fois chez l'investisseur. Vérifiez le traitement exact sur la fiche fiscale du produit avant de reporter un montant.
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